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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01615323W0001

Permis de démolir n° 01615323W0001 à Mainxe-Gondeville, La Rente Gondeville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DES LEVRIERS et autorisée le 15 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615323W0001, déposé en mairie de Mainxe-Gondeville.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PD n° 01615323W0001

Demandeur

EARL DES LEVRIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01615323W0001, délivré le 15 février 2023 à Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Rente Gondeville. Le demandeur déclaré est EARL DES LEVRIERS.

Le terrain concerné couvre 1 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B246. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Mainxe-Gondeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2023

Localisation du projet à Mainxe-Gondeville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gondeville

Territoires administratifs

Commune: Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES LEVRIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 393000690
SIRET: 39300069000015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MAINXE-GONDEVILLE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01615323W0001
Code commune INSEE	16153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Rente Gondeville à Mainxe-Gondeville (16200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DES LEVRIERS et autorisée le 15 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01615323W0001, déposé en mairie de Mainxe-Gondeville.

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