Permis de démolir n° 01615320W0001 à Mainxe-Gondeville, L Epine L'epine
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PD n° 01615320W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mainxe-Gondeville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01615320W0001 a été délivré le 24 août 2020, pour un bâtiment situé L Epine L'epine.
Le terrain concerné couvre 692 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Mainxe-Gondeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mainxe-Gondeville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'epine
Territoires administratifs
- Commune
- Mainxe-Gondeville Code postal 16200 Identifiant INSEE 16153
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 692 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAINXE-GONDEVILLE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01615320W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |