Retour aux autorisations de Javrezac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01616922W0001

Permis de démolir n° 01616922W0001 à Javrezac, Rue De Gatechien

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION JEAN POUPELAIN et autorisée le 29 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616922W0001, déposé en mairie de Javrezac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PD n° 01616922W0001

Demandeur

FONDATION JEAN POUPELAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Gatechien, le permis de démolir n° 01616922W0001 a été délivré le 29 avril 2022 à Javrezac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FONDATION JEAN POUPELAIN.

Le terrain d'assiette couvre 4 888 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Javrezac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Surface du terrain

4 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Localisation du projet à Javrezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Javrezac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16169
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JEAN POUPELAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 494969116
SIRET: 49496911600016
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1998
Localisation: JAVREZAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01616922W0001
Code commune INSEE	16169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Gatechien à Javrezac (16100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION JEAN POUPELAIN et autorisée le 29 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01616922W0001, déposé en mairie de Javrezac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Javrezac

PD n°01616916W0001 Autorisé

6 Rue De L'eglise

Javrezac (16100)

21 janv. 2016 238 m² foncier

PD n°01616920W0001 Autorisé

Taveau

Javrezac (16100)

13 janv. 2021 1 340 m² foncier GF RURAL DU DOMAINE DE LA BILLARDERIE

PD n°01616923W0001 Autorisé

17 Rue De Gatechien

Javrezac (16100)

06 mars 2023 779 m² foncier

PD n°0161692500001 Terminé

Galienne

Javrezac (16100)

06 mai 2025 7 751 m² foncier MARTELL & CO

Autres types d'autorisations à Javrezac

Permis de construire à Javrezac

21 autorisations