Permis de démolir n° 01616916W0001 à Javrezac, 6 Rue De L'eglise
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PD n° 01616916W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01616916W0001, délivré le 21 janvier 2016 à Javrezac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L'eglise.
Le terrain concerné couvre 238 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Javrezac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 janvier 2016
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Javrezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Javrezac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16169
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01616916W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |