Permis de démolir Statut : Terminé N° 0161672500002

Permis de démolir n° 0161672500002 à Jarnac, 7 Rue Gabriel Peri

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PD n° 0161672500002

Demandeur

S2CD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0161672500002 a été délivré le 28 avril 2025 à Jarnac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par S2CD.

Le terrain support du projet couvre 17 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Jarnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025

Localisation du projet à Jarnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarnac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16167
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 17 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841935059
SIRET
84193505900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0161672500002
Code commune INSEE 16167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Gabriel Peri à Jarnac (16200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par S2CD et autorisée le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161672500002, déposé en mairie de Jarnac.

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