Permis de démolir n° 01615119W0001 à Genté, 8 Route Du Portail Robin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 01615119W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genté (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01615119W0001 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un bâtiment situé 8 Route Du Portail Robin.
Le terrain d'assiette couvre 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C216, C962. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Genté sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Genté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genté Code postal 16130 Identifiant INSEE 16151
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENTE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01615119W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |