Permis de démolir n° 01613818C0003 à Fléac, 6 Impasse La Taille
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 01613818C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01613818C0003 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un bâtiment situé 6 Impasse La Taille.
Le terrain concerné couvre 2 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS74, AS92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Fléac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEAC (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01613818C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |