Permis de démolir n° 01613814C0043 à Fléac, Rue Des Vallades Les Mornats
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier PD n° 01613814C0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01613814C0043 a été délivré le 30 août 2014, pour un bâtiment situé Rue Des Vallades Les Mornats.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL129. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Fléac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fléac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mornats
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01613814C0043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |