Permis de démolir n° 01611325C0002 à La Couronne, Passage De La Tuilerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 01611325C0002
Demandeur
ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01611325C0002 a été délivré le 2 avril 2025 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Passage De La Tuilerie. Le projet est porté par ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES.
Le terrain concerné couvre 3 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à La Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS UTILIS REIN ARTIFICIEL POITOU-CHTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 312705866
- SIRET
- 31270586600118
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611325C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |