Permis de démolir n° 01611326C0001 à La Couronne, 40 Route De Mouthiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PD n° 01611326C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01611326C0001 a été délivré le 22 avril 2026, pour un bâtiment situé 40 Route De Mouthiers.
Le terrain support du projet couvre 511 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI26, BI27, BI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à La Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2026.
Dépôt
14 avril 2026
Autorisation
22 avril 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTHIERS SUR BOEME (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611326C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |