Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01611324C0006

Permis de démolir à La Couronne - Allee Des Sports

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PD n° 01611324C0006

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Cette page présente le permis de démolir n° 01611324C0006, délivré le 19 novembre 2024 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Allee Des Sports, La Couronne (16400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AIRIS AQUITAINE. Le terrain concerné couvre 12 528 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP217, BP735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

12 528 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP217 BP735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 528 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS AQUITAINE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831255617
SIRET
83125561700076
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01611324C0006
Code commune INSEE 16113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Des Sports, La Couronne (16400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AIRIS AQUITAINE et autorisé le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01611324C0006, instruit par la commune de La Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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