Permis de démolir n° 01611315C0005 à La Couronne, 54 Rue De La Liberation
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PD n° 01611315C0005
Demandeur
COMMUNE DE LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 01611315C0005 a été délivré le 21 octobre 2015 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LA COURONNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 82 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA COURONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601133
- SIRET
- 21160113300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611315C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |