Permis de démolir n° 01611318C0001 à La Couronne, 12 Rte De Poulet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PD n° 01611318C0001
Demandeur
IDEATEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01611318C0001 a été délivré le 5 février 2018, pour un bâtiment situé 12 Rte De Poulet. La demande émane de IDEATEC.
Le terrain concerné couvre 1 092 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT168. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEATEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325354520
- Code APE (NAF)
- 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Localisation
- LA COURONNE (16400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |