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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01611318C0002

Permis de démolir n° 01611318C0002 à La Couronne, 2 Rue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COURONNE et autorisé le 26 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611318C0002, déposé en mairie de La Couronne.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PD n° 01611318C0002

Demandeur

COMMUNE DE LA COURONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 01611318C0002 a été délivré le 26 juin 2018 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LA COURONNE.

Le terrain support du projet couvre 301 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY151, AY150. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à La Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Localisation du projet à La Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY151 AY150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA COURONNE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601133
SIRET: 21160113300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA COURONNE (16400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01611318C0002
Code commune INSEE	16113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Pasteur à La Couronne (16400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA COURONNE et autorisé le 26 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01611318C0002, déposé en mairie de La Couronne.

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