Permis de démolir n° 01611315C0001 à La Couronne, Pont De L Anguillard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PD n° 01611315C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01611315C0001, délivré le 1 juin 2015 à La Couronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Pont De L Anguillard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à La Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juin 2015
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à La Couronne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De L Anguillard
Territoires administratifs
- Commune
- La Couronne Code postal 16400 Identifiant INSEE 16113
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01611315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |