Permis de démolir n° 01610223T0008 à Cognac, 102 Rue Henri Fichon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PD n° 01610223T0008
Demandeur
GRAP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610223T0008 a été délivré le 20 octobre 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 102 Rue Henri Fichon. GRAP INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 215 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR863. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de démolir référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918212093
- SIRET
- 91821209300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de GRAP INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610223T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |