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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01610223T0007

Permis de démolir n° 01610223T0007 à Cognac, 102 Rue Henri Fichon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAP INVEST et autorisé le 21 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610223T0007, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PD n° 01610223T0007

Demandeur

GRAP INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 102 Rue Henri Fichon, le permis de démolir n° 01610223T0007 a été délivré le 21 juillet 2023 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GRAP INVEST.

Le terrain d'assiette couvre 215 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR863. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de démolir référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAP INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918212093
SIRET: 91821209300010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: COGNAC (16100)

Autres dossiers de GRAP INVEST

PD n°01610223T0008 Autorisé

102 Rue Henri Fichon

20 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01610223T0007
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Henri Fichon à Cognac (16100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAP INVEST et autorisé le 21 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01610223T0007, déposé en mairie de Cognac.

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Cognac (16100)

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PD n°01610223T0006 Autorisé

125 Rue De Marignan

Cognac (16100)

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PD n°01610223T0008 Autorisé

102 Rue Henri Fichon

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