Permis de démolir n° 01610218T0007 à Cognac, 65 Rue De Crouin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 01610218T0007
Demandeur
SOCIETE JAS HENNESSY & C°
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2018 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610218T0007 porte sur un bâtiment situé 65 Rue De Crouin. Le projet est porté par SOCIETE JAS HENNESSY & C°.
Le terrain d'assiette couvre 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JAS HENNESSY & C°
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 905620035
- SIRET
- 90562003500014
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de SOCIETE JAS HENNESSY & C°
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610218T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |