Permis de démolir n° 01610218T0009 à Cognac, 7 Rue De L'isle D'or
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PD n° 01610218T0009
Demandeur
SAS INVESTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01610218T0009 a été délivré le 23 janvier 2019 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue De L'isle D'or. Le projet est porté par SAS INVESTONE.
La parcelle concernée s'étend sur 128 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1126. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS INVESTONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833540123
- SIRET
- 83354012300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BURIE (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01610218T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |