Permis de construire n° 01610215T0010 à Cognac pour 2 224 m² de locaux, 41 Rue Du Repos
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 01610215T0010
Demandeur
REGION POITOU CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Du Repos, le permis de construire n° 01610215T0010 a été délivré le 26 mai 2015 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par REGION POITOU CHARENTES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 224 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN41, BN56, BN57. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 468 m² | 2 224 m² | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | -848 m² | 2 620 m² |
| Total | 3 468 m² | 2 224 m² | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | -848 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 468 m² | 2 224 m² | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | -848 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 3 468 m² | 2 224 m² | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | -848 m² | 2 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION POITOU CHARENTES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 238600019
- SIRET
- 23860001900042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POITIERS (86021)
Autres dossiers de REGION POITOU CHARENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01610215T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |