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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01610214T0004

Permis de démolir n° 01610214T0004 à Cognac, 7 Pl Edouard Martell

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MARTELL & CO et autorisé le 18 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610214T0004, déposé en mairie de Cognac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PD n° 01610214T0004

Demandeur

MARTELL & CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2014 à Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01610214T0004 porte sur un bâtiment situé 7 Pl Edouard Martell. Le projet est porté par MARTELL & CO.

Le terrain concerné couvre 14 166 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL381. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de démolir référencés à Cognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Surface du terrain

14 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Localisation du projet à Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16102
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 166 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTELL & CO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 342438892
SIRET: 34243889200032
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: COGNAC (16101)

Autres dossiers de MARTELL & CO

PD n°0161692500001 Terminé

Galienne

06 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01610214T0004
Code commune INSEE	16102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl Edouard Martell à Cognac (16100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MARTELL & CO et autorisé le 18 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01610214T0004, déposé en mairie de Cognac.

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PD n°01610214T0001 Autorisé

36-38 Boulevard De Chatenay

Cognac (16100)

06 mai 2014 1 037 m² foncier

PD n°01610214T0003 Autorisé

41 Rue Mansard

Cognac (16100)

06 juin 2014 108 m² foncier

PD n°01610214T0002 Autorisé

84 Rue Lohmeyer

Cognac (16100)

03 juil. 2014 3 862 m² foncier COMMUNE DE COGNAC

PD n°01610214T0005 Autorisé

48 Rue Montesquieu

Cognac (16100)

03 sept. 2014 7 448 m² foncier TERRITOIRES CHARENTE

PD n°01610214T0007 Autorisé

62 Av Paul Firino Martell

Cognac (16100)

03 déc. 2014 7 002 m² foncier

PD n°01610214T0009 Autorisé

62 Bd De Chatenay

Cognac (16100)

13 janv. 2015 298 m² foncier COMMUNE DE COGNAC

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