Permis de démolir n° 01609722W0001 à Val-de-Cognac, 40 Avenue Jean Monnet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 01609722W0001
Demandeur
STUDIO YANN KOLENC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01609722W0001 a été délivré le 25 avril 2022, pour un bâtiment situé 40 Avenue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par STUDIO YANN KOLENC.
Le terrain support du projet couvre 488 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS204. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Val-de-Cognac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STUDIO YANN KOLENC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890436207
- SIRET
- 89043620700017
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609722W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |