Permis de démolir n° 01609021W0001 à Châteauneuf-sur-Charente, 17 Rue De L Eglise
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 01609021W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01609021W0001, délivré le 17 juin 2021 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Rue De L Eglise.
Le terrain d'assiette couvre 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL14. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Châteauneuf-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01609021W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |