Permis de démolir n° 01606414N0002 à Brigueuil, 6 Rue Francois Deguercy
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PD n° 01606414N0002
Demandeur
COMMUNE DE BRIGUEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brigueuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01606414N0002 a été délivré le 27 octobre 2014, pour un bâtiment situé 6 Rue Francois Deguercy. La demande émane de COMMUNE DE BRIGUEUIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Brigueuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Brigueuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brigueuil Code postal 16420 Identifiant INSEE 16064
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGUEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600648
- SIRET
- 21160064800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIGUEUIL (16420)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIGUEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01606414N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |