Permis de démolir n° 01606413N0001 à Brigueuil, 18 Rte De Teillet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2013
Dossier PD n° 01606413N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brigueuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01606413N0001 a été délivré le 21 décembre 2013, pour un bâtiment situé 18 Rte De Teillet.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G609, G608. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Brigueuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Brigueuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brigueuil Code postal 16420 Identifiant INSEE 16064
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGUEUIL (16420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01606413N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |