Permis de démolir n° 01606423N0001 à Brigueuil, Les Emmons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 01606423N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Emmons, le permis de démolir n° 01606423N0001 a été délivré le 14 février 2023 à Brigueuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D826, D836, D838. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Brigueuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brigueuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Emmons
Territoires administratifs
- Commune
- Brigueuil Code postal 16420 Identifiant INSEE 16064
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGUEUIL (16420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01606423N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |