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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01606424N0002

Permis de démolir n° 01606424N0002 à Brigueuil, 3 Rue Francois Deguercy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIGUEUIL et autorisé le 17 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606424N0002, déposé en mairie de Brigueuil.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PD n° 01606424N0002

Demandeur

COMMUNE DE BRIGUEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01606424N0002, délivré le 17 avril 2024 à Brigueuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Francois Deguercy. La demande émane de COMMUNE DE BRIGUEUIL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Brigueuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Localisation du projet à Brigueuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brigueuil Code postal 16420 Identifiant INSEE 16064
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIGUEUIL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600648
SIRET: 21160064800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRIGUEUIL (16420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01606424N0002
Code commune INSEE	16064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Francois Deguercy à Brigueuil (16420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRIGUEUIL et autorisé le 17 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01606424N0002, déposé en mairie de Brigueuil.

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