Permis de démolir n° 01605615W0001 à Bourg-Charente, 14 Route De La Grande Champag
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PD n° 01605615W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Route De La Grande Champag, le permis de démolir n° 01605615W0001 a été délivré le 1 octobre 2015 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bourg-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 octobre 2015
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Bourg-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01605615W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |