Retour aux autorisations de Bourg-Charente

Permis de démolir Statut : Commencé N° 01605620W0001

Permis de démolir n° 01605620W0001 à Bourg-Charente, 3 Rue Des Distilleries

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL CABANNE ET FILS et autorisé le 18 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605620W0001, déposé en mairie de Bourg-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PD n° 01605620W0001

Demandeur

SARL CABANNE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Distilleries, le permis de démolir n° 01605620W0001 a été délivré le 18 août 2020 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL CABANNE ET FILS.

Le terrain concerné couvre 1 826 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE26. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Bourg-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25 AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 826 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CABANNE ET FILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 906120084
SIRET: 90612008400015
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1961
Localisation: BOURG-CHARENTE (16200)

Autres dossiers de SARL CABANNE ET FILS

PD n°01605621W0001 Autorisé

Chez Genin

03 janv. 2022

PD n°01605620W0002 Commencé

4 Rue Des Distilleries

26 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01605620W0001
Code commune INSEE	16056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Distilleries à Bourg-Charente (16200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL CABANNE ET FILS et autorisé le 18 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01605620W0001, déposé en mairie de Bourg-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourg-Charente

PD n°01605615W0001 Commencé

14 Route De La Grande Champag

Bourg-Charente (16200)

01 oct. 2015 938 m² foncier

PD n°01605615W0002 Autorisé

Rue Des Ouches

Bourg-Charente (16200)

02 févr. 2016 529 m² foncier

PD n°01605619W0001 Commencé

1 Rue Du Grand Moulin

Bourg-Charente (16200)

03 juil. 2019 121 m² foncier

PD n°01605620W0002 Commencé

4 Rue Des Distilleries

Bourg-Charente (16200)

26 août 2020 652 m² foncier SARL CABANNE ET FILS

PD n°01605621W0001 Autorisé

Chez Genin

Bourg-Charente (16200)

03 janv. 2022 466 m² foncier SARL CABANNE ET FILS

PD n°01605623W0001 Autorisé

4 Rue Grand'rue

Bourg-Charente (16200)

09 mars 2023 5 996 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bourg-Charente

Permis de construire à Bourg-Charente

84 autorisations

Permis d'aménager à Bourg-Charente

6 autorisations