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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01605621W0001

Permis de démolir n° 01605621W0001 à Bourg-Charente, Chez Genin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL CABANNE ET FILS et autorisé le 3 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605621W0001, déposé en mairie de Bourg-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PD n° 01605621W0001

Demandeur

SARL CABANNE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chez Genin, le permis de démolir n° 01605621W0001 a été délivré le 3 janvier 2022 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL CABANNE ET FILS.

Le terrain d'assiette couvre 466 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bourg-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2022

Surface du terrain

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE35 AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Genin

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CABANNE ET FILS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 906120084
SIRET: 90612008400015
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1961
Localisation: BOURG-CHARENTE (16200)

Autres dossiers de SARL CABANNE ET FILS

PD n°01605620W0002 Commencé

4 Rue Des Distilleries

26 août 2020

PD n°01605620W0001 Commencé

3 Rue Des Distilleries

18 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01605621W0001
Code commune INSEE	16056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chez Genin à Bourg-Charente (16200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL CABANNE ET FILS et autorisé le 3 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605621W0001, déposé en mairie de Bourg-Charente.

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1 Rue Du Grand Moulin

Bourg-Charente (16200)

03 juil. 2019 121 m² foncier

PD n°01605620W0001 Commencé

3 Rue Des Distilleries

Bourg-Charente (16200)

18 août 2020 1 826 m² foncier SARL CABANNE ET FILS

PD n°01605620W0002 Commencé

4 Rue Des Distilleries

Bourg-Charente (16200)

26 août 2020 652 m² foncier SARL CABANNE ET FILS

PD n°01605623W0001 Autorisé

4 Rue Grand'rue

Bourg-Charente (16200)

09 mars 2023 5 996 m² foncier

PD n°01605624W0001 Terminé

8 Chateau De Bourg

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02 mai 2024 2 165 m² foncier CAMPARI FRANCE

PD n°0160562500001 Autorisé

2 Grand Rue

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27 oct. 2025 16 022 m² foncier

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