Permis de démolir n° 01605614W0001 à Bourg-Charente, 1 Rue Du Chevallereau Tilloux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PD n° 01605614W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2014 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01605614W0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Chevallereau Tilloux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP441. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bourg-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourg-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tilloux
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-CHARENTE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01605614W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |