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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01738023N0003

Permis de démolir n° 01738023N0003 à Saint-Palais-sur-Mer, 59 Rue Des Tourterelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI L M S et autorisée le 23 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738023N0003, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PD n° 01738023N0003

Demandeur

SCI L M S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2023 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01738023N0003 porte sur un bâtiment situé 59 Rue Des Tourterelles. Le projet est porté par SCI L M S.

Le terrain d'assiette couvre 525 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	525 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L M S

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831849708
SIRET: 83184970800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ETRIAC (16250)

Autres dossiers de SCI L M S

PD n°01602819W0001 Autorisé

38 Boule Gambetta

18 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01738023N0003
Code commune INSEE	17380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Des Tourterelles à Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI L M S et autorisée le 23 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738023N0003, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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