Permis de démolir n° 01601824W0002 à Ars, 25 Route De Coulonges
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PD n° 01601824W0002
Demandeur
OCEALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01601824W0002, délivré le 24 janvier 2025 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 25 Route De Coulonges. La demande émane de OCEALIA.
Le terrain d'assiette couvre 2 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Ars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEALIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775715592
- SIRET
- 77571559200314
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de OCEALIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601824W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |