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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601821W0001

Permis de démolir n° 01601821W0001 à Ars, 5 Rue Du Moulin Foucaud

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601821W0001, déposé en mairie d'Ars.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 01601821W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Moulin Foucaud, le permis de démolir n° 01601821W0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 1 954 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Ars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Ars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONS (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01601821W0001
Code commune INSEE	16018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Moulin Foucaud à Ars (16130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601821W0001, déposé en mairie d'Ars.

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5 Rue De Chez Dexmier

Ars (16130)

30 sept. 2014 PADVAM

PD n°01601818W0001 Terminé

2 Route De Chez Chauviere

Ars (16130)

20 mars 2018 3 745 m² foncier

PD n°01601821W0002 Autorisé

2 Rue Du Moulin Foucaud

Ars (16130)

09 juil. 2021 3 116 m² foncier

PD n°01601824W0001 Autorisé

22 Rue Du Moulin Vieux

Ars (16130)

25 avr. 2024 1 468 m² foncier

PD n°01601824W0002 Terminé

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Ars (16130)

24 janv. 2025 2 119 m² foncier OCEALIA

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