Permis de démolir n° 01601824W0001 à Ars, 22 Rue Du Moulin Vieux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PD n° 01601824W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ars (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601824W0001 a été délivré le 25 avril 2024, pour un bâtiment situé 22 Rue Du Moulin Vieux.
Le terrain d'assiette couvre 1 468 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Ars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars Code postal 16130 Identifiant INSEE 16018
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTIERS (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601824W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |