Permis de démolir n° 01613826C0002 à Fléac, Rue Du Tranchard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PD n° 01613826C0002
Demandeur
GRAND ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2026 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01613826C0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Tranchard. La demande émane de GRAND ANGOULEME.
Le terrain concerné couvre 978 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Fléac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
30 janvier 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Fléac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071827
- SIRET
- 20007182700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de GRAND ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01613826C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |