Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01613826C0002

Permis de démolir n° 01613826C0002 à Fléac, Rue Du Tranchard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PD n° 01613826C0002

Demandeur

GRAND ANGOULEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2026 à Fléac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01613826C0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Tranchard. La demande émane de GRAND ANGOULEME.

Le terrain concerné couvre 978 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Fléac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

30 janvier 2026

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026

Localisation du projet à Fléac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléac Code postal 16730 Identifiant INSEE 16138
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 978 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGOULEME

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071827
SIRET
20007182700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01613826C0002
Code commune INSEE 16138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Tranchard à Fléac (16730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND ANGOULEME et autorisée le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01613826C0002, déposé en mairie de Fléac.

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