Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601522C5005

Permis de démolir n° 01601522C5005 à Angoulême, Avenue Paul Vieille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PD n° 01601522C5005

Demandeur

CHIMINOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01601522C5005 a été délivré le 29 mars 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenue Paul Vieille. Le projet est porté par CHIMINOVE.

Le terrain support du projet couvre 9 451 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS33, DS35, DS36. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 229 permis de démolir référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

9 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/03/2022

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS33 DS35 DS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 451 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMINOVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395195472
SIRET
39519547200018
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
L'ISLE D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601522C5005
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Paul Vieille à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CHIMINOVE et autorisée le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601522C5005, déposé en mairie d'Angoulême.

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