Permis de démolir n° 01601521C5005 à Angoulême, Rue De St Michel A Angoule
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 01601521C5005
Demandeur
ROUSSELOT ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De St Michel A Angoule, le permis de démolir n° 01601521C5005 a été délivré le 18 novembre 2021 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ROUSSELOT ANGOULEME.
Le terrain concerné couvre 15 815 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ164. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSELOT ANGOULEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484588116
- SIRET
- 48458811600018
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de ROUSSELOT ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601521C5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |