Permis de démolir n° 01601519C5002 à Angoulême, 401 Rue De Bordeaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PD n° 01601519C5002
Demandeur
SCI DU CHATEAU D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601519C5002 porte sur un bâtiment situé 401 Rue De Bordeaux. Le demandeur déclaré est SCI DU CHATEAU D'EAU.
La parcelle concernée s'étend sur 662 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR647. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEAU D'EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388723736
- SIRET
- 38872373600012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TORSAC (16410)
Autres dossiers de SCI DU CHATEAU D'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601519C5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |