Permis de démolir Statut : Terminé N° 01601518C0002

Permis de démolir n° 01601518C0002 à Angoulême, 15 Rue Des Cordonniers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PD n° 01601518C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601518C0002 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un bâtiment situé 15 Rue Des Cordonniers.

Le terrain support du projet couvre 64 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/11/2018

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 64 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHETTE (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601518C0002
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Cordonniers à Angoulême (16000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601518C0002, déposé en mairie d'Angoulême.

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