Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601518C5021

Permis de démolir n° 01601518C5021 à Angoulême, 17 Rue Du Docteur Gilson

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PD n° 01601518C5021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601518C5021 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Docteur Gilson.

La parcelle concernée s'étend sur 286 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Surface du terrain

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/12/2018

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 286 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601518C5021
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Docteur Gilson à Angoulême (16000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601518C5021, déposé en mairie d'Angoulême.

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