Permis de construire Locaux N° 01601515Z0059

Permis de construire n° 01601515Z0059 à Angoulême pour 1 422 m² de locaux, 5 A 7 Rue St Cybard Et 8 A14 Rue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 01601515Z0059

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601515Z0059, délivré le 21 décembre 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 A 7 Rue St Cybard Et 8 A14 Rue. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE373, AE374, AE375. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

1 422 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
04/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE373 AE374 AE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² -719 m² 0 m²
Locaux 434 m² 269 m² 1 153 m² 0 m² 434 m² 988 m² 1 422 m²
Total 1 153 m² 269 m² 1 153 m² 0 m² 1 153 m² 269 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 0 m²
Autres activités 162 m² 269 m² 1 153 m² 0 m² 162 m² 1 260 m² 1 422 m²
dont Bureaux 0 m² 269 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 1 422 m² 1 422 m²
dont Entrepôt 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total locaux 434 m² 269 m² 1 153 m² 0 m² 434 m² 988 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
251602595
SIRET
25160259500026
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601515Z0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 A 7 Rue St Cybard Et 8 A14 Rue, à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS et accordée le 21 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601515Z0059, déposé en mairie d'Angoulême.

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