Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601515Z0005

Permis de démolir n° 01601515Z0005 à Angoulême, 117 B Rue De La Loire

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PD n° 01601515Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 117 B Rue De La Loire, le permis de démolir n° 01601515Z0005 a été délivré le 11 mai 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 681 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL338, BL340, BL341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 229 permis de démolir référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2015

Surface du terrain

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/05/2015

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL338 BL340 BL341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 681 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601515Z0005
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 B Rue De La Loire à Angoulême (16000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601515Z0005, déposé en mairie d'Angoulême.

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