Permis de démolir n° 01601513Z0025 à Angoulême, Rabion
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PD n° 01601513Z0025
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rabion, le permis de démolir n° 01601513Z0025 a été délivré le 14 janvier 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 963 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601513Z0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |