Permis de démolir n° 01601513Z0023 à Angoulême, 24 Rue De La Sante
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 01601513Z0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601513Z0023 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Sante.
La parcelle concernée s'étend sur 951 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE333, BE334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 229 permis de démolir référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYAUX (16800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601513Z0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |