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Déclaration préalable Locaux N° 01601513Z0436

Déclaration préalable à Angoulême pour 48 m² de locaux - Rabion

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier DP n° 01601513Z0436

Demandeur

GRTGAZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 01601513Z0436, accordée le 29 janvier 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rabion, Angoulême (16000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRTGAZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO101, CO98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 860 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/01/2014
3
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO101 CO98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 607 m²
Total 607 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Entrepôt 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 559 m²
Total locaux 607 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601513Z0436
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rabion, Angoulême (16000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRTGAZ et accordée le 29 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601513Z0436, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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