Permis de démolir n° 01601219W0001 à Angeac-Champagne, 140 Rue De La Bonne Chauffe Le Bois D'angeac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 01601219W0001
Demandeur
DISTILLERIE MICHEL BOINAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 140 Rue De La Bonne Chauffe Le Bois D'angeac, le permis de démolir n° 01601219W0001 a été délivré le 29 juillet 2019 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DISTILLERIE MICHEL BOINAUD.
Le terrain support du projet couvre 15 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Angeac-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Angeac-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois D'angeac
Territoires administratifs
- Commune
- Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE MICHEL BOINAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907120216
- SIRET
- 90712021600011
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Autres dossiers de DISTILLERIE MICHEL BOINAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601219W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |