Permis de construire n° 01601217W0004 à Angeac-Champagne pour 20 m² de locaux, 140 Rue De La Bonne Chauffe La Bois D'angeac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 01601217W0004
Demandeur
DISTILLERIE MICHEL BOINAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2017 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601217W0004 porte sur un projet situé 140 Rue De La Bonne Chauffe La Bois D'angeac. La demande émane de DISTILLERIE MICHEL BOINAUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A450, A457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angeac-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angeac-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bois D'angeac
Territoires administratifs
- Commune
- Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE MICHEL BOINAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907120216
- SIRET
- 90712021600011
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Autres dossiers de DISTILLERIE MICHEL BOINAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601217W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |