Permis de démolir n° 01601215W0001 à Angeac-Champagne, 48 Rue Du Logis
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PD n° 01601215W0001
Demandeur
SARL LE LOGIS D'ANGEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Rue Du Logis, le permis de démolir n° 01601215W0001 a été délivré le 22 avril 2015 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL LE LOGIS D'ANGEAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B627. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Angeac-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Angeac-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE LOGIS D'ANGEAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 318829363
- SIRET
- 31882936300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601215W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |