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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601220W0001

Permis de démolir n° 01601220W0001 à Angeac-Champagne, 140 Rue De La Bonne Chauffe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DISTILLERIE MICHEL BOINAUD et autorisée le 5 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601220W0001, déposé en mairie d'Angeac-Champagne.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 01601220W0001

Demandeur

DISTILLERIE MICHEL BOINAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2021 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601220W0001 porte sur un bâtiment situé 140 Rue De La Bonne Chauffe. Le projet est porté par DISTILLERIE MICHEL BOINAUD.

Le terrain d'assiette couvre 115 767 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, A216, A215. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Angeac-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

115 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Angeac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A218 A216 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	115 767 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE MICHEL BOINAUD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907120216
SIRET: 90712021600011
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1971
Localisation: ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)

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PD n°01601219W0001 Autorisé

140 Rue De La Bonne Chauffe Le Bois D'angeac

29 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01601220W0001
Code commune INSEE	16012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Rue De La Bonne Chauffe à Angeac-Champagne (16130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DISTILLERIE MICHEL BOINAUD et autorisée le 5 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601220W0001, déposé en mairie d'Angeac-Champagne.

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