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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601220W0001

Permis de démolir à Angeac-Champagne - 140 Rue De La Bonne Chauffe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE MICHEL BOINAUD et autorisé le 5 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601220W0001, instruit par la commune de Angeac-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 01601220W0001

Demandeur

DISTILLERIE MICHEL BOINAUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01601220W0001, délivré le 5 janvier 2021 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 140 Rue De La Bonne Chauffe, Angeac-Champagne (16130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DISTILLERIE MICHEL BOINAUD. Le terrain concerné couvre 115 767 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A218, A216, A215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

115 767 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Angeac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A218 A216 A215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	115 767 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE MICHEL BOINAUD

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907120216
SIRET: 90712021600011
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01601220W0001
Code commune INSEE	16012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 140 Rue De La Bonne Chauffe, Angeac-Champagne (16130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE MICHEL BOINAUD et autorisé le 5 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601220W0001, instruit par la commune de Angeac-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.